Conditions Générales de Ventes
Bienvenue sur Sana Shop !
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Sana Shop, géré par Sana Shop. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés. En passant commande sur notre site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Informations Légales :
· Nom de l’entreprise : Sana Shop
· Forme juridique : Entreprise Individuelle
· Numéro SIRET : 92825626200017
2. Utilisation du Site :
2.1 Accès au Site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits.
2.2 Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.
3. Produits et Services
3.1 Description des Produits
Sana Shop propose une variété de produits. Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits, mais nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus soient exempts d’erreurs.
3.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et pourrez choisir un autre produit ou annuler votre commande.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Étant micro-entreprise non assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable. Les frais de livraison sont en sus et seront indiqués lors de la validation de votre commande.
4.2 Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé, et vos informations personnelles sont protégées.
5. Livraison
5.1 Zones de Livraison
Sana Shop livre en France métropolitaine et à La Réunion.
5.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et seront affichés au moment de la commande.
5.3 Délais de Livraison
- France métropolitaine : entre 7 et 15 jours ouvrés.
- La Réunion : entre 15 et 25 jours ouvrés.
6. Retour et Remboursement
6.1 Politique de Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire dans nos CGV.
6.2 Formulaire de Rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à l’adresse mail contact@sanashops.com :
À l’attention du service client de Sana Shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) suivant(s) :
Nom : ……………………………………………………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………….
Téléphone (facultatif) : ……………………………………………………………………………
Email : ……………………………………………………………………………………………………..
Nom du/des produit(s) : ………………………………………………………………………….
Numéro de commande : ………………………………………………………………………….
Date de la commande : ……………………………………………………………………………
Date de réception : ………………………………………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………
Signature : …………………………………………………………
Informations supplémentaires :
- Ce formulaire doit être envoyé dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien pour que la rétractation soit prise en compte.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire dans les conditions générales de vente.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve de renvoi.
6.3 Remboursement
En cas de retour conforme, Sana Shop procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garantie commerciale et service après-vente
Sana Shop propose une garantie commerciale sur certains produits, selon les modalités précisées dans la description des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à proposer une solution de remplacement ou un remboursement, conformément aux dispositions légales. Pour toute demande de SAV, contactez-nous à contact@sanashops.com.
8. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise de Sana Shop.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sana Shop. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Sana Shop ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sanashops.com
Merci de votre visite et bon shopping sur Sana Shop !